Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Handcycling Lab entre :

Le vendeur : Handcycling Lab, micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 90041888000010
Email : marion@handcyclinglab.fr
Adresse : 65 impasse de la Farigoulette, 26700 La Garde-Adhémar, France

Le client : toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités.

Toute commande constitue une offre d’achat.

La vente est considérée comme définitive après :

validation de la commande
confirmation par e-mail
et encaissement du paiement

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

problème de paiement
erreur manifeste de prix ou de description
suspicion de fraude
rupture de stock

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site.

Le vendeur ne sera pas tenu de livrer la commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation bancaire.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le vendeur accompagne le client dans les démarches auprès du transporteur afin de trouver une solution adaptée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer le vendeur par e-mail avant tout retour : marion@handcyclinglab.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non utilisés et en parfait état.

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

produits endommagés par le client
produits incomplets
retours hors délai légal

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
marion@handcyclinglab.fr

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, interruption de transport, etc.).